Newsletter PLR Corcelles | Octobre 2018

Sommaire Rue du Jura Les Condémines Puits de la Vernaz Impôts Démissions ASIPE Divers

Attention, ce compte-rendu n'est pas le procès-verbal officiel du Conseil Communal. Vous trouverez ceux-ci sur le site de la Commune après leur adoption par le Conseil Communal.

Ce compte-rendu a pour but de publier un bref aperçu des débats dans les jours qui suivent la séance du Conseil Communal. Il peut refléter la position du PLR Corcelles.

Compte-rendu du Conseil Communal du 3 octobre

Valérie Badoux a présidé cette première séance de l’année législative 2018-2019 avec au programme quatre préavis.

Rue du Jura

Le premier (04/2018) concernait la mise en séparatif de la Rue du Jura et le remplacement d’une conduite d’eau potable. Les travaux se montent à Fr 622'500.- desquels environ Fr 90'000.- de subventions pourront être déduites. Les travaux ont été attribués à des entreprises du village et commenceront le 15 octobre pour une durée de 4 à 6 mois. Ce préavis n’a suscité aucune question et a été accepté à l’unanimité.

Les Condémines

Le second préavis (05/2018) était une modification du Règlement communal sur le Plan Général d’Affectation (RPGA) dans le secteur des Condémines. Le règlement prévoit en effet des « zones agricoles de transition » dans les secteurs des Répies et des Condémines. Le secteur des Condémines ne permettait de construire que des hangars à tabac, alors que le secteur des Répies permettait de construire des hangars pour l’entreposage de matériel et des locaux de travail. Cette modification du RPGA harmonise ce qu’il est possible de faire dans ces deux secteurs en ne limitant plus le secteur des Condémines aux hangars à tabac. Ce préavis n’a suscité aucune discussion et a été accepté à l’unanimité.

Puits de la Vernaz

Le troisième préavis (06/2018) concernait les statuts de l’Association Intercommunale des Eaux du Puits de la Vernaz (AIEPV). Cette association comprenant les communes de Corcelles et de Payerne devrait obtenir la concession du canton pour exploiter les eaux du puits de la Vernaz. Une commission consultative avait déjà travaillé au préalable la teneur de ces statuts. La version définitive présentée ne pouvait pas être amendée.

La version définitive présentée ne pouvait pas être amendée. La commission ayant étudié ce préavis a regretté que la plupart des propositions formulées par la commission consultative n’aient pas été retenues. Le conseiller François Vessaz s’est également étonné qu’un conseil intercommunal de 8 personnes doivent se distribuer 10, voir 11 fonctions. Il craignait que le cumul de fonctions entraîne une trop grande concentration de pouvoir ou un manque d’indépendance de la future commission de gestion. Le Municipal Jean-Claude Sehmann a répondu que cela n’aura certainement pas d’incidence sur le fonctionnement de l’association et que, par ailleurs, les services du canton trouvaient que ce nombre de 8 conseillers était déjà trop important au vu de la taille de l’association.

Sur le fond, soit la création de l’association intercommunale, ce préavis n’a suscité aucune discussion et a été accepté à la majorité, avec 4 abstentions.

Impôts

Le dernier préavis (07/2018) était l’arrêté d’imposition pour les années 2019-2020. Malgré les incertitudes qu’entraine la mise en vigueur de la Réforme de l’Imposition des Entreprises (RIE 3), les bons résultats de ces dernières années de notre commune, et surtout le fait d’avoir dû augmenter la taxe sur les ordures ménagères afin de respecter les dispositions légales, ont conduit la Municipalité à proposer de baisser le taux d’impôts de 72% à 70%.

Le conseiller Pierre-Yves Perrin a demandé si c’était-là l’unique modification de l’arrêté d’imposition par rapport au précédent. La municipale Nicole Rapin a répondu qu’il y avait également l’introduction d’une taxe sur les lotos de 6%, mais que des exonérations pour les sociétés locales étaient toujours possible. Au final l’arrêté d’imposition a été accepté à l’unanimité.

Démissions

La plus grande surprise de la soirée fut l’annonce de la démission au 30 juin 2019 de notre Syndic Alexandre Gorgerat. Il a choisi d’en informer le Conseil tôt afin d’organiser sereinement la transition. Municipal depuis 2006, Syndic depuis 2008, Alexandre Gorgerat a expliqué que la décision avait été difficile, mais qu’il voulait mettre des priorités différentes dans sa vie. Il a également fait le constat suivant : la conduite d’une commune de notre taille est difficile car cela demande toujours plus de temps, d’énergie et de consensus. Les dossiers tels que l’aménagement du territoire, le personnel communal, la sécurité ou encore les écoles deviennent toujours plus complexes. Il a souligné qu’il a eu énormément de plaisir à accomplir son mandat, en particulier en raison des nombreuses rencontres faites, et qu’il s’y est consacré à 100%. Pierre-Yves Perrin, Président du PLR Corcelles, a reconnu son engagement et l’a remercié pour celui-ci. Tout en lui souhaitant plein succès pour ses futures activités, il a précisé que les remerciements officiels viendront en juin 2019.

Le conseil a également reçu la démission de Rachida Vonnez (PS). Actuellement, le PS a deux sièges à repourvoir. Rachida Vonnez était également cheffe de groupe. C’est Smaïl Barouk (PS) qui reprend cette fonction.

ASIPE

L’ASIPE a à nouveau été l’objet de plusieurs communications ou interpellations. La Municipale Nicole Rapin a informé que les nouveaux statuts avaient été acceptés par le Conseil d’Etat et que cela allait permettre la construction d’une nouvelle école dans le secteur de la Coulaz à Payerne, actuellement en phase d’avant-projet. Le conseiller Laurent Cosendai, également Président du Conseil Intercommunal de l’ASIPE, a ajouté le budget 2019 avait été accepté. Celui-ci est équilibré à Fr 6.56 millions, soit une augmentation de Fr 411'000.- par rapport à 2018, due à l’augmentation des élèves.

Les horaires du primaire ont été modifiés par le Directeur afin d’harmoniser l’heure de début des cours. Si cette mesure favorise la majorité des parents en ville de Payerne, elle cause de nombreux soucis de transports. Le conseiller Pierre-Yves Perrin a fait part de son incompréhension : comment est-il possible que personne ne réalise que c’est un problème que des enfants de 7 ans aient plus de deux heures de bus par jour à faire ? Il trouve cela inadmissible. La Municipale Rapin a répondu qu’une séance avait eu lieu le matin même avec l’ASIPE et CarPostal et qu’une modification des horaires de bus aura lieu après les vacances d’automne. Les parents seront informés par courrier. Le conseiller François Vessaz s’est inquiété de la récurrence de la problématique. Il a demandé que nos quatre délégués auprès du Conseil Intercommunal de l’ASIPE fassent pression afin de payer un bus scolaire supplémentaire. La Municipale Rapin a répondu que selon CarPostal cette mesure n’aurait pas d’effet et a demandé de la patience aux conseillers.

Divers

La rénovation de la place de jeu du collège est terminée et a de nombreux échos positifs. Les enfants y sont sous la responsabilité des parents.
S’il y a suffisamment d’inscription, des devoirs surveillés seront organisés dès octobre.
Le premier contrat de bail a été signé pour un appartement adapté de la coopérative Dumont. Suite à une question de la conseillère Nicole Fischer, la Municipale Nicole Rapin a répondu que 3 appartements supplémentaires allaient l’être prochainement.
Les horaires de la déchetterie ont été étendus à titre d’essai et les échos sont positifs. Une enquête de satisfaction aura lieu prochainement.
Les vendanges se sont déroulées dans d’excellentes conditions. Les quantités récoltées sont de 13'730 Kg de raisin rouge et 22'273 Kg de raisin blanc. La qualité est jugée très bonne.
La municipalité a informé de la future mise à l’enquête de plusieurs zones réservées afin de permettre une future révision du PGA qui est à l’étude. Un préavis parviendra prochainement au conseil.
Les travaux du bâtiment communal ont bien avancés : l’ouverture du Denner aura lieu le 2 novembre et l’administration communale déménagera durant les vacances de fin d’année. L’inauguration aura lieu en janvier.
Une séance d’information de la poste à la population est prévue le 14 novembre. L’agence postale ouvrira le 15 novembre dans les locaux du Denner.
La crèche située dans les locaux de la coopérative Dumont a ouvert lundi 1er octobre. De nombreux enfants et une partie du personnel habitent la commune. Des portes ouvertes de ce bel outil de travail ont eu lieu ce samedi 6 octobre.
Le conseiller Nicolas Pedroli s’est inquiété de voir des jeunes jouer sur le toit de l’Auberge. Le Municipal Coucet a répondu que des mesures seraient étudiées.
Le conseiller Gilbert Vernez s’est inquiété de l’augmentation du trafic et de la vitesse sur la route du Bornalet, alors que de nouvelles habitations avec des enfants en bas âge viennent d’être construites. Le Syndic a répondu que la circulation dans le secteur est justement à l’étude et que des travaux auront lieu l’année prochaine. Par contre, le projet de contournement allant du Bornalet au carrefour de l’aviation à Payerne a été complétement abandonné par le canton. Le conseiller Pascal Allenbach souhaite que la RC601 soit favorisée pour le transit plutôt que la traversée du village.